Répertoire des ressources pour personnes handicapées

Vignette de stationnement SAAQ



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Les renseignements fournis dans ce formulaire peuvent être utilisés pour évaluer l’aptitude à conduire un véhicule routier. La Société ne rembourse pas les frais qui pourraient être demandés par l’évaluateur.

La communication de renseignements personnelsLe personnel autorisé de la Société de l’assurance automobile du Québec traite de façon confidentielle les renseignements personnels qui lui sont confiés. Ils sont indispensables pour appliquer la Loi sur l’assurance automobile, la Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec et le Code de la sécurité routière. La Société communique ces renseignements à ses mandataires et à certains ministères et organismes, selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Ces renseignements peuvent aussi servir aux fins de statistiques, d’étude, de sondage, d’enquête ou de vérification. Omettre de les fournir peut entraîner un refus du service demandé. Vous pouvez consulter les renseignements personnels vous concernant, en obtenir une copie ou les faire corriger.

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