- Code de construction du Québec Mise à jour novembre 2010
- Office des personnes handicapées du Québec
- Code de pratique des autocaristes au CANADA – Transport Canada – 1er avril 2011
- Améliorations aux normes de service d’autocars pour les personnes handicapées - 12 août 2011
- CAPVISH - Comité d’Action des Personnes Vivant des Situations de Handicap
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